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Règlement transport

VOYAGEZ EN TOUTE TRANQUILITE...

  • Aux arrêts, je fais signe au conducteur (tous nos arrêts sont facultatifs)
  • Votre support BANG doit être validé à chaque montée dans le car.
  • Tout voyageur doit être muni d'un titre de transport sous peine d'amende forfaitaire.
  • En fonction du type d'infraction, l'amende encourue est de :

   

72€ pour titre absent ou non valable (amende de 3e classe). Cette amende se compose de 52€ d’indemnité forfaitaire + 20€ de frais de dossier.


• 170€ pour un comportement délictuel (amende de 4e classe). Cette amende se compose de 150€ d’indemnité forfaitaire + 20€ de frais de dossier.


• En cas de paiement immédiat les frais de dossier ne s’appliquent pas.


• L’amende est minorée à 9€ en cas de présentation dans les 3 jours ouvrés du justificatif de paiement et de la carte BANG chargée d’un abonnement valide le jour de la verbalisation.

 

 

  • Les voyageurs doivent se conformer aux injonctions que leur adressent les conducteurs, contrôleurs et autres agents assermentés et habilités par le délégataire. En cas de non respect des règles en vigueur à bord des cars, vous encourez une amende et/ou des poursuites pénales.
  • Les infractions à la police des transports établie conformément aux articles 73 à 85 du décret du 22 mars 1942 seront passibles des contraventions correspondantes prévues par ce texte.

 

POUR LE CONFORT DE TOUS, IL EST INTERDIT

 

pictogramme interdiction de fumer  de fumer et de vapoter,

 

pictogramme interdiction de dégrader le matériel  de dégrader ou salir le matériel, de jeter des détritus, 

 

pictogramme interdiction d'utiliser des sons importants  d'utiliser des appareils émettant des niveaux sonores gênants pour les passagers,

 

pictogramme interdiction d'importuner les autres voyageurs  d'importuner les autres voyageurs,

 

pictogramme interdiction de voyager avec un chien d'attaquede voyager avec un chien d'attaque. Les chiens de grande taille ainsi que les chiens d’aveugles sont tolérés à la condition qu’ils soient convenablement muselés et tenus en laisse: l'achat d'un titre de transport est nécessaire excepté pour les chiens d'aveugles. Les chiens de petite taille doivent accompagner leur maître dans un panier ou être tenus au bras.

 

pictogramme interdiction de transporter des objets dangereux  de transporter des objets dangereux ou incommodants,

 

pictogramme interdiction d'utiliser les dispositifs de secours  d'ouvrir les portes ou d'utiliser les dispositifs de secours en dehors d'une situation le justifiant,

 

pictogramme interdiction de descendre avant l'arrêt du car  de décompresser les portes et de descendre avant l'arrêt total du car.

 

 

LE CAR, UN ESPACE DE VIE, RESPECTONS-LE. DURANT VOTRE VOYAGE, LA BONNE ATTITUDE...

 

pictogramme port de ceinture obligatoire  Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les voyageurs.

 

pictogramme indiquant la montée à l'avant du car
Merci de respecter la montée par l'avant dans le car. Pour votre sécurité, si des places assises ne sont pas disponibles, ne pas stationner à côté du conducteur.

 

pictogramme pour inciter à laisser la place aux personne agées et à mobilité réduitePensez à céder votre place aux personnes invalides, aux femmes enceintes ou accompagnées de jeunes enfants et aux personnes âgées. En cas de montée d'une personne à mobilité réduite, merci de libérer les fauteuils ou strapontins positionnés aux emplacements réservés.

 

pictogramme pour une tenue correct et une attitude respectueuse


Une tenue correcte et une attitude respectueuse
vis à vis des autres voyageurs et du personnel permettent à chacun de voyager agréablement.

 

pictogramme refus d'accés aux personnes en état d'ébriétéLes voyageurs en état d'ébriété ou d'agitation, et plus généralement susceptibles de constituer une gêne ou une menace pour les autres passagers peuvent se voir refuser l'accès au véhicule par le conducteur. Et plus généralement, de par ses actes, ses actions ou son comportement, de porter atteinte aux règles d’hygiène, de civisme et de savoir vivre communément admises dont le respect contribue à la qualité du transport collectif.Outre les suites civiles et pénales auxquelles il s’expose pour non respect des interdictions posées ci-dessus, tout voyageur les enfreignant devra, sur simple demande formulée par le personnel d’exploitation, immédiatement quitter le véhicule, l’enceinte ou l’emprise dans lequel il se trouve sans pouvoir prétendre à remboursement ou dédommagement.


pictogramme interdiction de voyager avec un chien d'attaqueLes propriétaires de chien doivent veiller à ce que la présence de leur chien ne perturbe en rien les bonnes conditions de voyage, et tout particulièrement en présence d'autres chiens. 

 


pictogramme préconisant de faire l'appoint en monnaieIl est demandé aux voyageurs de préparer l'appoint pour l'achat d'un titre de transport auprès du conducteur.


 

pictogramme pour informer que le personnel est là pour guider les usagers  Les conducteurs et contrôleurs sont là pour vous guider. N'hésitez pas à les solliciter.

 

 

PERTE, VOL, DETERIORATION DE BAGAGES PLACES EN SOUTE 

 

 

 Les conducteurs du réseau liO (ex Edgard) se réservent le droit de refuser les bagages dont le poids ou les dimensions sont excessifs, ainsi que ceux qu'ils estiment préjudiciables à la sécurité du transport.

  • Les bagages à mains peuvent être déposés dans les compartiments prévus à cet effet et sont sous la responsabilité de leur propriétaire. La perte, le vol ou la déterioration de ces bagages à main n'entraîneront aucun dédommagement.

 

  • Les bagages placés en soute : leur valeur doit être déclarée au conducteur. La perte, le vol, la détérioration de bagages placés en soute peuvent entraîner le déclenchement d’une indemnité pour tout dommage justifié dont le transporteur sera tenu pour responsable. Le montant maximum d’indemnité étant limité à la somme de 300 €.

    La demande d’indemnisation doit formellement être conditionnée à l’obtention des pièces suivantes : 

    -        facture originale du contenu,

    -        procès-verbal de déclaration de perte ou vol auprès des services de police compétents.


    A défaut de la présence de l’une de ces pièces justificatives, la demande sera rejetée.

    Pour être prises en compte, les réclamations de pertes et avaries de bagages placés en soute doivent immédiatement être effectuées auprès du conducteur et confirmées par écrit, au service relation clientèle du réseau liO (ex Edgard) et accompagnées des justificatifs détaillés ci-dessus, au plus tard dans les trois jours ouvrés suivants l’incident.

     

    Le conducteur du réseau liO (ex Edgard) se réserve le droit de refuser les bagages dont le poids ou les dimensions sont excessifs, ainsi que ceux qu’il estime préjudiciables à la sécurité du transport.

 

 

ACCES A BORD AUX MINEURS

 

 

  • Le voyageur scolaire mineur ne peut se voir refuser l’accès au transport afin de se rendre à son établissement d’enseignement ou d’en revenir. Toutefois, s'il n'est pas en possession d'un titre de transport valide, il devra s’acquitter du prix du trajet à chaque montée dans le véhicule et aucun remboursement ne sera effectué.A défaut de paiement, il est redevable d’une amende de 3eme classe en application de la police des voyageurs. S'il vient de s'inscrire en cours d'année dans son établissement scolaire, il  dispose d’une période de tolérance de 10 jours ouvrés afin d’être transporté sans titre et pour procéder obligatoirement à l’inscription auprès du Service Régional des transports du Gard.

 

  • Si le voyageur commercial mineur ne peut pas s’acquitter du prix d’un billet et s’il n’est pas accompagné de son représentant légal, il sera néanmoins pris à bord avec établissement d’un billet valant procès verbal de non présentation de titre de transport.

 

 image representant un vélo

 

 

 

REGLES D'UTILISATION DES PORTES VELOS

 

 

 

 

  • Offre valable uniquement sur les lignes B22 et B23 en période été.
  • Pour des raisons de sécurité, le conducteur n'est pas autorisé à quitter son siège pour aider les voyageurs à installer ou à récupérer leurs vélos placés sur les racks extérieurs.
  • Prévenez le conducteur de votre intention d'utiliser le porte vélo.
  • Vous êtes tenus de charger et décharger correctement votre vélo.
  • Le service est gratuit et limité au nombre d'emplacement disponible, il n'y a aucune garantie de transport, s'il n'y a plus de place dans le car, le vélo sera embarqué dans le car suivant : "Premier arrivé, premier servi".
  • Aucune réservation d'espace sur les supports n'est autorisée.
  • Seuls les vélos à deux roues non motorisés sont acceptés.
  • Il faut être âgé de 16 ans et plus ou être accompagné d'un adulte pour utiliser le support. La personne doit posséder la force physique pour manoeuvrer son vélo rapidement et de façon sécuritaire.
  • En raison de la gratuité du service, le réseau liO (ex Edgard) ne peut être tenu responsable de toute blessure corporelle, tout dommage à l'égard des tiers par le fait des vélos survenant lors de l'utilisation de ce service et en cas de perte, vol ou dégradation du ou des vélos placés.
  • Retirez tout objet encombrant non permanent, mal attaché ou susceptible de limiter le champ de vision du conducteur.
  • Vous devez récupérer votre vélo en bordure de rue, vous éloigner du car et signaler au conducteur que vous êtes en sécurité.
  • Attendez le passage du car pour avoir une vue dégagée de la route et de la circulation afin de poursuivre votre trajet.
  • A défaut de réserves écrites formulées au moment du retrait des vélos, le voyageur est censé en avoir repris possession en bon état et perd ipso facto le bénéfice de la présomption de responsabilité.
  • En cas de sinistre, l'usager doit procéder au plus tôt à la déclaration auprès de son assureur.